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Un congé d'adoption renforcé à partir du 1er janvier

13 décembre 2018

Le travailleur indépendant qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption, pendant lequel il ne peut pas exercer une activité professionnelle. Sa mutualité paie une allocation d'adoption pour cette période.

A partir du 1er janvier 2019, la durée du congé d'adoption ne sera plus liée à l'âge de l'enfant. Le congé d'adoption sera d'une durée de 6 semaines par parent d'adoption, pour l'adoption d'un enfant mineur.

En cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants, la durée maximale du congé est prolongée de 2 semaines par parent adoptif.

Le doublement en cas d'adoption d'un enfant handicapé, qui existe actuellement, continue à s'appliquer.

En plus, le congé d'adoption est allongé, pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble, de la manière suivante:

  • d'1 semaine à partir du 1er janvier 2019;
  • de 2 semaines à partir du 1er janvier 2021 au plus tard;
  • de 3 semaines à partir du 1er janvier 2023 au plus tard;
  • de 4 semaines à partir du 1er janvier 2025 au plus tard;
  • de 5 semaines à partir du 1er janvier 2027 au plus tard.

Le congé d'adoption débute au plus tôt le jour de l'inscription de l'enfant à la résidence principale de l'adoptant. A partir du 1er janvier 2019, le congé d'adoption en cas d'adoption internationale pourra déjà débuter dès le lendemain de l'approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de confier l'enfant à l'adoptant. Ainsi l'adoptant peut aller chercher l'enfant dans son pays d'origine.

Ces modifications sont uniquement applicables aux congés d'adoption qui commencent au plus tôt le 1er janvier 2019.

Image Un congé d'adoption renforcé à partir du 1er janvier 2019