
27 juillet 2023
Extension de l’assimilation à une activité complémentaire aux personnes handicapées
Extension de l’assimilation à une activité complémentaire aux personnes handicapées
Grâce à la réglementation "assimilation à une activité complémentaire" ou "article 37", vous pouvez, en tant qu’indépendant/aidant à titre principal…