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Difficultés suite au coronavirus

25 mars 2020

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux mesures suivantes.

Callcenter Corona

Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus? Appelez gratuitement le 0800 12 018 - Tous les jours ouvrables de 8h à 20h.

Nous mettons tout en œuvre pour vous aider le plus rapidement possible. Impossible de nous joindre tout de suite? N’hésitez pas à nous rappeler un peu plus tard.

 

Le droit passerelle

À la suite de la crise du corona, l'octroi du droit passerelle est assoupli dans le cadre de la force majeure (3e pilier du droit passerelle).

En qualité d'indépendant, vous pouvez entrer en considération pour le droit passerelle Corona temporaire dans les situations suivantes:

  • En raison des mesures sanitaires, les autorités vous ont obligé à interrompre votre activité de manière totale ou partielle. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur commerce (tel que restaurants, cafés et commerces non-alimentaires). Les restaurants qui préparent ou livrent des plats à emporter relèvent également de cette catégorie.
  • Les autorités ne vous ont pas obligé à interrompre votre activité de manière partielle ou totale, mais vous vous voyez contraints d'interrompre votre activité à la suite de la crise du corona pendant une période de 7 jours calendrier successifs au moins. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui interrompent leur activité à cause d'une quarantaine, un manque de ressources ou de motifs divers de nature économique ou organisationnelle (liés au COVID-19). Les indépendants actifs dans un métier de la santé comme les kinésithérapeutes, les dentistes et les médecins spécialistes relèvent de cette catégorie.

Certaines conditions s'appliquent. Vous devez:

  • être indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants et (primo) starters inclus); ou à titre complémentaire, lorsque les cotisations sociales provisoires légalement dues sont au moins égales aux cotisations minimales des indépendants à titre principal;
  • être indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique;
  • ne pas bénéficier de revenus de remplacement.

Attention: contrairement à certains piliers du droit passerelle classique, aucune attestation de l'ONEM visant à démontrer que vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage n'est exigée pour le droit passerelle corona.

Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars et avril:

  • 1.291,69 EUR si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 1.614,10 EUR si vous avez une charge de famille.

En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril, début mai 2020.
 

Introduire une demande de droit passerelle en raison de la crise du coronavirus

Pour demander une prestation droit passerelle en raison de la crise du coronavirus, envoyez le formulaire de demande complété à votre caisse d'assurances sociales.

Plus d'infos

Contactez votre caisse d'assurances sociales

 

Report de paiement de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an du paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestre de 2020.

La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra alors être payée avant le 31 mars 2021, la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021. 

Cette demande peut être introduite jusqu'au 15 juin 2020.

La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

  • les nom et prénom et domicile de l'intéressé;
  • le nom et le siège de son exploitation;
  • le numéro d'entreprise.

Attention! Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

 

Renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants qui ne paient pas à temps, soit pour le 31 mars 2020, leurs cotisations sociales provisoires du premier trimestre 2020, ne devront pas payer de majorations pour paiement tardif.
Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation qui doivent être payées pour le 31 mars 2020. Le travailleur indépendant ne doit donc introduire aucune demande.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

 

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Le montant de votre cotisation trimestrielle dépend de vos revenus attendus pour 2020. En fonction du montant de revenu communiqué, les cotisations peuvent être réduites à:

  • 717,18 EUR pour un indépendant principal;
  • 0 EUR pour un indépendant complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.548,18 EUR;
  • 0 EUR pour un pensionné actif si les revenus sont inférieurs à 3.096,37 EUR. 

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

 

Dispenses des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal, les conjoints aidants et les étudiants-indépendants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations pour les premier et deuxième trimestre de 2020.

Cette dispense de cotisations peut être demandée pour:

  • vos cotisations provisoires;
  • le supplément de cotisations qui est dû après régularisation des revenus professionnels.

Attention! Vous ne constituez pas de droits à pension pour les trimestres pour lesquels vous avez obtenu une dispense de cotisations. Vous avez toutefois la possibilité de régulariser ces trimestres par la suite dans les cinq ans (moyennant une prime de rachat) de sorte que ces trimestres entrent tout de même en compte pour le calcul de votre pension. 

Vous pouvez introduire votre demande en ligne ou directement via votre caisse d'assurances sociales. Un formulaire simplifié de demande est disponible. Demandez-le auprès de votre caisse d'assurances sociales.

Attention! Avez-vous introduit votre demande de cotisations en ligne? Si oui, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.

Y-a-t-il une erreur technique qui se produit lors de la transmission de votre demande? Dans ce cas, vous pouvez toujours introduire votre demande via votre caisse d'assurances sociales, qui la fera ensuite parvenir avec les pièces jointes au service Dispense de cotisations de l'INASTI.

Plus d'infos?

Renonciation aux majorations (article 48 RGS)

E-mail: mailbox-rek@rsvz-inasti.fgov.be

Dispense de cotisations

E-mail: mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be

Ou contactez votre caisse d'assurances sociales.

 

Pas de mises en demeure ni de contraintes pour des cotisations sociales non payées

Les caisses d'assurances sociales n'enverront provisoirement plus de mises en demeure pour des cotisations sociales non payées. Les contraintes envisagées pour des cotisations sociales non payées ne sont également plus mis en œuvre jusqu'à nouvel ordre.

Plus d'infos

Contactez votre caisse d'assurances sociales

 

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

 

Liens utiles

Vous trouverez plus d'infos par rapport au coronavirus sur:

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